Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Identification

 

Les sites '' L’Atelier de Créations Ephémères '' http://creations-ephemeres.dawanda.com ou http://creaephemeres.prestabox.com/ de vente à distance sont enregistrés sous la dénomination Créations Ephémères sous les numéros suivants :

 

N°SIRET 520 033 184 00018

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

 

Article 1 : Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise, employant le nom commercial de Créations Ephémères, site de vente à distance et l'acheteur.

Chaque acheteur a connaissance des conditions générales de vente, en conséquence la commande sur le site entraîne l'approbation totale des ces présentes conditions

 

Article 2 : Les produits

 

Tous les produits sont artisanaux, élaborés en pièce unique ou en série limitée.

Les informations concernant les produits peuvent varier légèrement.

Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles, de légères variations peuvent se produire.

Les produits et services proposés sont ceux du catalogue mis en ligne sur le site. La disponibilité des produits est indiquée sur le site.

 

Article 3 : Commande

 

Après avoir sélectionné le panier, compléter le bon de commande en ligne, en renseignant tous les champs des coordonnées demandées.

Informations de facturation

Informations sur le paiement

Vérification de la commande, les produits, la livraison, le paiement.

La validation de la commande entraîne la transaction définitive

Une confirmation de l'achat sera adressée par courrier électronique, sous réserve que l'adresse e-mail soit bien renseignée.

L'entreprise s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients.

 

Article 4 : Mode de Paiement

 

Mode de paiement disponible uniquement par chèque, banque domiciliée en France, en euros, libellé à l'ordre de l’entrepreneur.

Le règlement doit parvenir à l'entreprise dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de votre achat, passé ce délai, le ou les produits seront remis en vente.

Les paiements pas Paypal peuvent être acceptés sous certaines conditions, pour en bénéficier vous devez le précisez par mail à creations.ephemeres@sfr.fr

 

Article 5 : Propriété des produits

 

Les produits vendus restent la propriété de l'entreprise jusqu'au paiement intégral

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

La commande ne sera traitée et livrée qu'à réception du chèque bancaire, à l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

L'expédition est réalisée dans un délai de 2 à 5 jours via la Poste en envoi simple ou colissimo.

Le contrôle de la marchandise doit être effectué dès sa réception, refus du colis s'il est détérioré. Un délai de 3 jours est accordé à partir de la date de livraison pour justifier une réclamation auprès de la Poste.

 

Article 7 : Tarifs et frais de transport

 

Les prix indiqués sur le catalogue en ligne sont des prix HT exprimés en euro. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Les prix indiqués comprennent les frais de port ainsi que les frais d'emballage, et sont valables uniquement en France métropolitaine.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la Consommation et de la vente à distance, un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis est accordé. Renvoi, durant le délai, du produit pour échange ou remboursement sans pénalité et sans justification.

Tout retour devra être réalisé en accord avec l'entreprise, sur demande écrite (courrier électronique, courrier postal), le ou les produits devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, sans dégradation, les frais de retour sont à la charge de l'entreprise.

La somme du ou des produits ainsi que les frais de livraison sera totalement restituée dans un délai de 30 jours.

Sont exclus du droit de rétractation

Les produits fabriqués ou personnalisés exclusivement pour l'acheteur.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Les produits et créations graphiques présentés sur le site sont et restent la propriété de Créations Ephémères.